Vous avez un projet, vous souhaitez un rendez-vous avec notre Instructeur en Droit des Sols, remplissez ce formulaire et décrivez-nous votre projet.
Après validation, vous accéderez au formulaire de prise de rendez-vous.

Identité

Informations relatives au terrain concerné

(Exemple : 0277 / 1 / AP)

Description brève du projet ou de la demande

Choix de la demande *
Votre projet est-il éligible aux aides de l'Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat ? *

Modalité de rendez-vous souhaitée

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées dans le cadre décrit sur ce lien.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité Google et ses Conditions de Service s'appliquent.

logo ccrs h 50
15 place de l'Hôtel de ville
51600 SUIPPES
03 26 70 08 60
Mentions légales

Horaires d'ouverture au public
de la Communauté de Communes

Lundi   Fermé
Mardi   8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30
Mercredi   8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30
Jeudi   8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30
Vendredi   8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30
Week end   Fermé