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- Propriétaire : Communauté de Communes de la Région de Suippes – SIRET 200 042 620 00019 – 15 place de l'Hôtel de Ville – 51600 SUIPPES
- Créateur : Communauté de Communes de la Région de Suippes
- Responsable publication : Cédric MAQUIN – 03 26 70 08 60
- Webmaster : Xavier LARCHER – 03 26 70 08 60
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation
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3. Description des services fournis
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9. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive : tribunaux de Châlons-en-Champagne.
10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site www.cc-regiondesuippes.com
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
RGPD
RPE
Autorisation parentale
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Président de la Communauté de Communes de la Région de Suippes sis au 15 Place de l’Hôtel de Ville 51600 SUIPPES pour la communication.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.
Les données ne sont destinées qu’au Président de la Communauté de Communes de la Région de Suippes et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées pour une durée de 2 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mail suivante :
Médiathèque
Inscription
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Président de la Communauté de Communes de la Région de Suippes sis au 15 Place de l’Hôtel de Ville 51600 SUIPPES pour le traitement automatisé d’informations nominatifs relatifs à la gestion des prêts des livres, de supports audiovisuels et œuvres artistiques ; pour la gestion financière des prêts et récupération des ouvrages ou supports prêtés ou consultés ; pour l’édition d'états statistiques anonymisés pour la gestion de l'amélioration des services rendus.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Communauté de Communes de la Région de Suippes conformément à l’article 6 (1) e du règlement européen 2016-679 (Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD) - le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Trésor Public
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l'identité de l'emprunteur. La radiation doit intervenir d'office dans un délai d'1 an à compter de la date de fin du prêt précédent. Jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou la Communauté de Communes de la Région de Suippes, 15 place de l’Hôtel de Ville, 51600 SUIPPES (
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Service Gestion et Valorisation des déchets
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Communauté de communes en application de l’article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Trésor Public.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public ».
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Suippes, 15 Place de l’Hôtel de Ville, 51600 SUIPPES (03 26 70 08 60 ;
Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
