Depuis 2021, la Communauté de Communes de la Région de Suippes s’est engagée avec les 16 communes du territoire dans l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
1. Le PLUi, qu’est ce que c’est ?
Le PLUi est un document réglementaire et stratégique qui définit l’usage des sols et encadre l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, ...).
A terme, les documents d’urbanisme communaux existants (cartes communales, plan locaux d’urbanisme) seront remplacés par un document unique. L’objectif est de construire un projet global de développement de la Région de Suippes en s’appuyant sur le projet de territoire intercommunal et les spécificités des différentes communes pour établir de nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement. Le PLUi vise à organiser l’aménagement du territoire en veillant à l’équilibre entre habitat, mobilités, développement économique et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
2. Que contient le PLUi ?
Plusieurs documents composent le PLUi. Ils traduisent les orientations politiques en matière d’aménagement du territoire et la réglementation associée.
3. Le calendrier d’élaboration du PLUi
4. Les grandes étapes
Élaboration du diagnostic territorial
Les années 2021 et 2022 ont été consacrées au travail d’élaboration diagnostic territorial. Il a pour vocation de dresser l’état des lieux initial du territoire à plusieurs échelles thématiques (socio-démographie, habitat, économie, équipements, mobilités, tourisme, environnement, paysage, etc.). Cet état des lieux fait émerger les enjeux et besoins à considérer.
Le diagnostic du territoire et les enjeux associés ont été élaboré par des dix ateliers de travail collectifs réunissant les maires et conseillers municipaux des 16 communes de l’intercommunalité.
Construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Sur la base du diagnostic, le second semestre 2022 et l’année 2023 ont permis d'élaborer le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui constitue le projet de territoire de la Communauté de Communes pour les années à venir. Il définit les orientations d'aménagement et de développement du territoire.
En octobre et novembre 2023, le projet de PADD a été soumis pour avis à chaque commune, par un débat en conseil municipal, avant tenue d’un débat en conseil communautaire le 14 décembre 2023.
Un nouveau débat sur une version actualisée du PADD est prévu au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire début 2026.
La construction du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Élaborés depuis la fin de l’année 2024, ces documents constituent la traduction réglementaire du PADD.
Des réunions publiques seront organisées au premier semestre 2026 afin de présenter l’avancement du projet.
L’enquête publique
Au second semestre 2026, une enquête publique permettra à tous les acteurs du territoire, et en particulier les habitants, d’émettre un avis sur le projet de PLUi.
A l'issue de celle-ci, un rapport sera dressé par la commission d'enquête et adressé à la Communauté de Communes.
Les conclusions présentées dans le rapport seront pris en compte par la Communauté de Communes qui adaptera si nécessaire le projet de PLUi. Le conseil communautaire délibérera ensuite pour approuver définitivement le document, qui deviendra exécutoire et remplacera alors l'ensemble des documents d'urbanisme communaux à l’échelle des 16 communes du territoire.
5. La concertation
L’élaboration du PLUi se fait en association étroites avec les conseillers municipaux des 16 communes mais aussi avec d’autres acteurs à travers différentes démarches de concertation :
- Avec les Personnes Publiques Associées : l’Etat, la Région, le Département, les trois chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture), les territoires voisins, ...
- Avec la population, à travers différents dispositifs ;
Des démarches de consultations de ces différents acteurs seront organisées lors de la finalisation du document d’urbanisme, avec notamment une enquête publique qui se déroulera au second trimestre 2026, avant l’approbation, ultime validation du document par les élus en conseil communautaire.
