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Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :

  • 2021_77 - Mise en œuvre de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de la Marne
  • 2021_78 - Convention de mandat avec le SIS des Trois Sources
  • 2021_79 - Maison médicale - Fixation du prix des loyers
  • 2021_80 - Piscine intercommunale - Annulation d'un titre
  • 2021_81 - Autorisation de programme et crédits de paiement sur leprogramme OPAH
  • 2021_82 - Décision modificative n°3 du budget principal
  • 2021_83 - Décision modificative n°1 du budget gestion des déchets
  • 2021_84 - Exonération de la TEOM
  • 2021_85 - Expérimentation de la M57 au 1er janvier 2022

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Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique "Mieux nous connaître/La Communauté de Communes/Les conseils"

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