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Vous souhaitez raccorder votre logement à un ou plusieurs réseaux, voici les démarches à effectuer.

Les règles d’urbanisme, auxquelles vos demandes doivent être compatibles, sont définies dans le document d’urbanisme de votre commune et à l’échelle de l’Etat sous forme de servitudes d’utilité publique.

Il existe différents documents d’urbanisme.

Téléchargez les éléments du plan local d'urbanisme ou de la carte communale de la commune. Pour chaque commune, vous trouverez le rapport de présentation, le ou les projets d'aménagements et de développement durable, le règlement et ses annexes ainsi que les orientations d'aménagements.

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat est une offre de service. Vous pouvez y avoir recours pour favoriser le développement de votre territoire par la requalification de l’habitat privé ancien.

PLUI-H signifie Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat.

Il s’agit d’un document de panification et d’urbanisme règlementaire à l’échelle de la communauté de communes promu par la loi Engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et a loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 23 mars 2014.

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Horaires d'ouverture au public
de la Communauté de Communes

Mardi   8:30 - 12:00
14:00 - 17:30
Mercredi   8:30 - 12:00
14:00 - 17:30
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