« Enquête publique relative à l’élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des 16 communes de l’intercommunalité »
En application des dispositions de l’arrêté N°2021/66 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Suippes, le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bussy le Château, Cuperly, Jonchery sur Suippe, La Cheppe, La Croix en Champagne, Laval sur Tourbe, Saint Hilaire le Grand, Saint Jean sur Tourbe, Saint Rémy sur Bussy, Sainte Marie à Py, Somme Suippe, Somme Tourbe, Sommepy Tahure, Souain Perthes les Hurlus, Suippes et Tilloy Bellay sera soumis à l’enquête publique durant 34 jours du vendredi 1er octobre 2021 à 10 h 00 au mercredi 3 novembre 2021 à 17 h 00.
- Pour accéder à l’avis d’enquête publique
- Pour accéder à l’arrêté du Président prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
- Pour accéder à l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale
- Pour accéder à l’ensemble des pièces du dossier de zonage
- Pour accéder au rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur (13/11/2021)
- Pour accéder à la délibération du conseil communautaire approuvant le zonage d'assainissement
- Pour accéder à l'arrêté du Président pour l'approbation du zonage d'assainissement.
