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Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :

  • 2023_49 - Fonds de concours de la commune de Saint Rémy sur Bussy relatif aux travaux d'aménagement de la rue du Général Appert
  • 2023_50 - Fonds de concours de la commune de Jonchery sur Suippe relatif à la reprise de voirie suite à l’enfouissement des réseaux
  • 2023_51 - Fonds de concours de la commune de Laval sur Tourbe relatif aux travaux d'entretien de voirie
  • 2023_52 - Fonds de concours de la commune de Cuperly relatif aux travaux d'aménagement de la route de Saint Etienne
  • 2023_53 - Répartition du capital social pour SPL Xdemat
  • 2023_54 - Exonération de la TEOM
  • 2023_55 - Gratuité accès piscine et Centre d'Interprétation Marne 14-18
  • 2023_56 - Mise en place du forfait mobilités durables - ENVIRONNEMENT-RIVIERES
  • 2023_57 - Demande de subvention à l'AESN et au Conseil Départemental de la Marne pour les travaux d'entretien des rivières2023_60 - Projet d’installation photo-voltaïque en autoconsommation collective - Demande de subvention CLIMAXION
  • 2023_58 - Adoption du rapport annuel 2022 du Délégataire des Services Publics de l'eau potable
  • 2023_59 - Adoption du rapport annuel 2022 du Délégataire des Services Publics de l'assainissement collectif
  • ...

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Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique "Mieux nous connaître/La Communauté de Communes/Les conseils"

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