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Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :

  • 2023_37 - Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe 27/35 heures hebdomadaires.
  • 2023_38 - Convention de mise à disposition d’un agent administratif polyvalent
  • 2023_39 - Acceptation du fonds de concours de la commune de la Cheppe
  • 2023_40 - Acceptation du fonds de concours de la commune de Souain
  • 2023_41 - Protection du captage prioritaire d’eau potable de Suippes – Mise en œuvre du plan d’actions
  • 2023_42 - Convention de mandat pour les travaux d'accessibilité de l'église et du cimetière pour la commune de Laval sur Tourbe
  • 2023_43 - Convention de mandat pour les travaux d'accessibilité de l'église et du cimetière pour la commune de Somme Tourbe
  • 2023_44 - Convention de mandat pour les travaux d'accessibilité de l'église et du cimetière pour la commune de Sommepy Tahure
  • 2023_45 - Convention de mandat pour les travaux d'accessibilité de l'église et du cimetière pour la commune de Tilloy et Bellay
  • 2023_46 - Convention de mandat pour les travaux d'accessibilité de l'église et du cimetière pour la commune de Cuperly
  • 2023_47 - Décision modificative n°1 du budget principal
  • 2023_48 - Création zone d’activités économiques à Cuperly

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Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique "Mieux nous connaître/La Communauté de Communes/Les conseils"

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