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Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :

  • 2021_93- Approbation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
  • 2021_94- Admission des matières de vidange sur le site de la station d’épuration de Suippes - Convention tripartite avec la Communauté de Commune de l’Argonne Champenoise et la SAUR
  • 2021_95- Construction d’une unité de traitement d’eau potable à Suippes et travaux d’interconnexion Suippes/Somme-Suippe – Sollicitation des aides de l’Etat
  • 2021_96- Aménagement du Pré de Cire - Convention de mandat avec la commune de Cuperly
  • 2021_97- Convention relative au Pacte Territorial de Relance et de Transition Écologique (PTRTE)
  • 2021_98- Aménagement du Quai du Midi – Ajustement du plan de financement
  • 2021_99- Rapport annuel 2020 sur la gestion des déchets ménagers
  • 2021_100 - Cession d’un bâtiment situé 1 rue de la Libération à Suippes
  • 2021_101 - Mise en œuvre de la R.G.P.D. – Convention avec le Centre de Gestion de la Marne
  • 2021_102 - Temps de travail et fixation des cycles de travail
  • 2021_103 - Service d’intérim territorial – Convention avec le Centre de Gestion de la Marne
  • 2021_104 - Mise en place du RIFSSEP "IFSE Régie"
  • 2021_105 - Subvention dans le cadre du TELETHON
  • 2021_106 - Subvention d'équilibre aux budgets annexes
  • 2021_107 - Subvention de fonctionnement au budget CIAS
  • 2021_108 - Budget ZAE - Décision modificative n°1
  • 2021_109 - Budget annexe gestion des déchets - Décision modificative n°2
  • 2021_110 - Budget principal - Décision modificative n°4

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Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique "Mieux nous connaître/La Communauté de Communes/Les conseils"

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